Conditions Générales de Location

En fonction de votre demande et de votre choix, une confirmation écrite de votre location ainsi qu’un devis précisant le prix exact de votre séjour vous seront adressés.  

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées au Domaine de Sévenier, nous vous demandons de bien lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente. La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. 

Vous ne pouvez en aucun cas sous louer ni céder votre réservation sans le consentement au préalable du Domaine de Sévenier.  Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. 

Les tarifs 

Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. Le Domaine de Sévenier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification du taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation pourra être répercuté sur le prix du séjour. 

Conditions de réservation 

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Domaine, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. 

Frais de dossier 

Des frais de dossier (25,00 €) vous seront facturés lors de votre réservation en chalet.  

Taxes de séjour  

Vous devrez payer une taxe de séjour de 0,66€ par nuit et par personne de plus de 13 ans, qui sera reversée à la commune et au département.  

Locations d’hébergements 

L’eau, le gaz et l’électricité sont inclus dans le prix de la location. Le nombre de locataires par hébergement ne peut être supérieur à la capacité indiquée de la location. 

Les draps et les serviettes de toilette ne sont pas fournis dans les locations (sauf locations premium).  

L’installation de tente sur l’emplacement du chalet n’est pas autorisée (sauf accord de la direction).  

Haute saison : Les arrivées se font tous les jours du lundi au dimanche à partir de 17h et les départs au plus tard à 10h.  Basse saison : Les arrivées se font tous les jours du lundi au dimanche. Avec accord préalable de la réception, le chalet pourra être récupéré avant 17h si celui-ci est prêt. Le départ pourra se faire à 12h si le chalet n’est pas reloué derrière 

Visiteur de 10.00 à 23.00 heures : chaque visiteur devra impérativement se présenter à son arrivée à l’accueil du camping, pour présenter son identité et objet de sa visite. Un droit d’entrée de 6.00 € devra être payé qui permettra l’accès au domaine, aires de jeux et piscine.  

Clauses spécifiques 

Si vous ne vous êtes pas présentés le jour prévu au contrat, passées 24 h sans nouvelles de votre part, nous reprenons la disposition de votre hébergement sans qu’aucune indemnité ne vous soit due. 

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, la période louée sera facturée. 

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur du Domaine de Sévenier.  

Interruption du séjour et prestations non utilisés : tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. 

Jour du départ : Nous ne faisons pas d’état des lieux de votre chalet au moment du départ. Toutefois, nous vous demanderons de nous signaler tout manque, casse ou dysfonctionnement (s’il y a) dans le chalet en nous remettant les clés.  

Voiture et BBQ 

Chaque hébergement a sa place de parking sur le P1, P2 ou P3 en fonction de numéro de chalet. Une seule voiture est autorisée par hébergement (sauf Frêne premium), les autres véhicules pourront se stationner sur les places non numérotées prévues sur nos différents parkings. (moyennant un supplément) 

L’utilisation de barbecue électrique est autorisée au sein du domaine.  

Animaux 

Un animal domestique est payant et en principe, accepté dans les chalets aux conditions suivantes : – qu’il ne couche ni sur les lits, ni sur les banquettes, ni sur les couettes. – qu’il ne reste jamais seul dans les installations. – il doit être tenu en laisse et à jour de ses vaccinations.  CHIENS DE 1ère ET 2ème CATEGORIES, ou assimilés ET NAC INTERDITS. 

Règlement du séjour 

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte est de 25%, + 25€ de frais de dossier, et est à joindre avec le contrat de réservation. 

Le solde du séjour est à régler au moins 15 jours avant le 1er jour de la location d’un hébergement. (hors chèque, chèques vacances ou espèces) 

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date du début du séjour, le paiement de l’intégralité du montant du séjour majoré des frais de dossier doit être effectué lors de la réservation. (hors chèque, chèques vacances ou espèces) 

Modifications 

Aucune modification n’est possible pendant le mois qui précède la date de début du séjour. Hors ce délai, les modifications demandées seront acceptées en fonction des disponibilités. 

Conditions climatiques

La direction du Domaine de Sévenier décline toute responsabilité au cas où des conditions climatiques défavorables entraîneraient la suppression de certains services ou animations. En aucun cas, ces conditions climatiques ne donneraient droit à des réductions ou remboursements.  

Droits d’image 

Le Domaine de Sévenier réalise, pour sa promotion, des supports photographiques et vidéos. 

Leur diffusion étant soumise à autorisation expresse, pour vous-même ou les mineurs sur lesquels vous avez autorité, vous exprimerez, le cas échéant, votre désaccord quant au droit à l’image dès votre arrivée. 

Données personnelles 

Dans le cadre de son activité commerciale, Le Domaine de Sévenier est amené à collecter et traiter des informations concernant ses clients. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la commande ainsi qu’à la gestion du dossier. Certaines de ces informations ainsi collectées peuvent répondre à la qualification de données personnelles au sens de la réglementation européenne. Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les clients en tant que personnes physiques. Le Domaine de Sévenier sera donc amené à traiter des données concernant : Noms, prénoms, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, choix en matière de prospection commerciale ou toute autre information portée à sa connaissance lors de la gestion du dossier. Conformément à la réglementation, les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir 5 ans à compter de la signature du contrat de réservation. Le Domaine de Sévenier s’engage en sa qualité de responsable du traitement, à appliquer toutes les procédures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Il s’interdit de les communiquer à des tiers.  

Les clients pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès du Domaine de Sévenier.  

Annulation 

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (mail). 

Tout acompte de réservation non conforme et non régularisé dans leur montant et dans les délais entraînera l’annulation du contrat. Les frais de dossier ne sont en aucun cas remboursables. Dans tous les cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez devoir : Les frais de dossier 

Un montant égal à 25% du coût intégral du séjour si vous annulez plus d’un mois avant la date prévue de votre arrivée. Le montant total de votre séjour si vous annulez moins d’un mois avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.  

En cas d’annulation incombant au Domaine de Sévenier, sauf cas de force majeure, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées au Domaine de Sévenier.  

Assurance  

Il appartient au client de s’assurer pour couvrir les accidents ou incidents relevant de la responsabilité civile. Une assurance annulation peut être souscrite. Cette assurance vous rembourse l’indemnité de rupture de contrat ci-dessus indiquée selon conditions prévues au contrat. Celle-ci doit être souscrite impérativement lors de votre réservation avant le paiement de votre acompte. 

Votre Assurance Annulation : CAMPEZ COUVERT  

Tarifs de l’assurance annulation 

6 % TTC du montant total du séjour. 

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